La liasse contractuelle
Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies
Les règles, informations et engagements qui encadrent l’utilisation de HERY MALAGASY.
Version de travail, septembre 2026
Ces documents sont rédigés en français, seule version faisant foi.
These documents are written in French; only the French version is authoritative.
Amin'ny teny frantsay ihany ireo antontan-taratasy ireo ; io ihany no manan-kery.
Document contractuel — version de travail
Les mentions marquées [À COMPLÉTER] relèvent de l'exploitant. Ce document doit être relu par un conseil juridique compétent avant toute mise en vente.
Responsable du traitement
HASHEN SASU, société de droit français, représentée par Hugues Nsiangani (Président) — contact@herymalagasy.com. Les professeurs exercent depuis Madagascar, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, et ne reçoivent que les données nécessaires au cours (identité de l'élève, date et durée) ; ce transfert doit être encadré par des clauses contractuelles types : [CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES À ADOPTER].
Données collectées
Nom, email, fuseau horaire, niveau, historique des réservations. Messages échangés avec un professeur, avant ou après une réservation : contenu, date et expéditeur. Avant toute réservation, le professeur ne voit de l'élève que son prénom. Les e-mails, numéros de téléphone et liens sont refusés dans ces messages. Ils sont conservés tant que le compte existe, puis supprimés avec lui.
Finalité
Gestion des comptes utilisateurs, des réservations, des paiements et de la communication liée au service.
Base légale
Exécution du contrat pour la gestion des comptes, réservations et paiements ; respect d'obligations légales pour la conservation comptable ; intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude. HASHEN SASU étant responsable du traitement établi en France, le RGPD et la loi Informatique et Libertés constituent le cadre principal. La loi malgache n°2014-038 s'applique aux traitements relevant de HASHEN HERY. Les transferts de données de l'Espace économique européen vers Madagascar doivent être encadrés par des clauses contractuelles types et une analyse du transfert. [ARTICULATION À VALIDER JURIDIQUEMENT]
Hébergement et sous-traitants
Site publié via l'infrastructure d'hébergement de Vercel · base de données Supabase (Union européenne) · Stripe (paiements) · Resend (emails).
Durée de conservation
Compte et profil : toute la durée du compte, puis 2 ans après la dernière activité, avant suppression. Historique des cours (dates, professeur, statut) : 3 ans à compter du cours, afin que vous puissiez retrouver ce que vous avez réservé et payé. Pièces comptables liées aux paiements : 10 ans, durée légale de conservation des documents comptables, que le compte soit supprimé ou non. Échanges avec le support : 3 ans. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité — à exercer par email à contact@herymalagasy.com. Le téléchargement de vos données au format JSON est également disponible à tout moment, sans demande préalable, depuis les paramètres de votre compte.
Cookies utilisés
Session, authentification, préférence de langue uniquement — durée de la session ou 30 jours maximum.
Cookies publicitaires
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Gestion des cookies
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