La liasse contractuelle
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles, informations et engagements qui encadrent l’utilisation de HERY MALAGASY.
Version de travail, septembre 2026
Ces documents sont rédigés en français, seule version faisant foi.
These documents are written in French; only the French version is authoritative.
Amin'ny teny frantsay ihany ireo antontan-taratasy ireo ; io ihany no manan-kery.
Document contractuel — version de travail
Les mentions marquées [À COMPLÉTER] relèvent de l'exploitant. Ce document doit être relu par un conseil juridique compétent avant toute mise en vente.
Article 1 — Objet
HERY MALAGASY est une plateforme de cours de malgache en ligne dispensés par des professeurs natifs. Les cours sont vendus à l'élève par HASHEN SASU (société de droit français) lorsque l'élève réside hors de Madagascar, et par HASHEN HERY (société de droit malgache) lorsqu'il y réside. L'entité qui vend est celle indiquée sur la facture et dans les Mentions légales.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Accès
L'accès au service est ouvert à tout utilisateur disposant d'un compte.
Article 4 — Obligations et conduite de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes et utilise le service à titre personnel. Il traite les professeurs et les autres utilisateurs avec respect, sans harcèlement, discrimination, propos haineux ni comportement inapproprié en visioconférence. Il ne demande pas de paiement hors plateforme pour une réservation initiée sur HERY MALAGASY et ne transmet pas les données d'un autre utilisateur à un tiers. Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte.
Article 5 — Responsabilité
L'entité qui vend le cours à l'élève est responsable de sa bonne exécution vis-à-vis de lui. Les professeurs sont des prestataires indépendants qui dispensent le cours ; leur indépendance pédagogique n'atténue pas la responsabilité de l'entité vendeuse envers l'élève, qui peut la saisir en cas de difficulté depuis la page Contact. Cette responsabilité s'exerce dans les limites prévues par la loi et sans exclure les droits que l'élève tient de la réglementation applicable à la consommation.
Article 6 — Suspension
Tout manquement aux présentes peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, et la perte des avantages en cours, notamment les crédits de parrainage non utilisés.
Article 7 — Modification
Toute modification substantielle des CGU est notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 8 — Contenus, photographies et liens externes
8.1 — Photographies et illustrations. Les photographies du site proviennent de sources libres (notamment Wikimedia Commons et Unsplash) ou appartiennent à leurs auteurs. Elles sont utilisées dans le respect de leur licence ; l'auteur et la licence sont indiqués lorsque celle-ci l'exige. Les droits demeurent la propriété de leurs titulaires : toute réutilisation reste soumise à la licence d'origine. 8.2 — Liens externes. Le site contient des liens vers des sites tiers (éditeurs, libraires, ressources de partenaires). HERY MALAGASY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est responsable ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs prix, ni de leurs pratiques. Ces liens sont fournis à titre d'information : leur présence n'emporte ni garantie ni engagement. L'utilisateur se réfère aux conditions du site qu'il visite. 8.3 — Liens d'affiliation. Lorsque HERY MALAGASY perçoit une commission sur un achat effectué depuis un lien, cela est indiqué à proximité de ce lien. Le prix payé par l'utilisateur n'en est pas majoré. Le choix des ouvrages et ressources présentés reste éditorial. 8.4 — Signalement. Un lien défaillant ou un contenu contestable peut être signalé depuis la page Contact.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français lorsque le vendeur est HASHEN SASU, et par le droit malgache lorsqu'il s'agit de HASHEN HERY. Le consommateur conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de la loi du pays où il réside habituellement. Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir les juridictions de son lieu de résidence, devant lesquelles seules il peut être attrait. À défaut, les juridictions du siège du vendeur sont compétentes. En cas de difficulté, l'utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite depuis la page Contact ; faute de solution amiable sous trente jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER].